Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Maison Champagne Billet-Milet, vigneron-récoltant à Pouillon (Marne), et toute personne physique majeure ou personne morale procédant à l'achat de produits ou à la réservation de prestations.
Préalable indispensable : la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs (article L.3342-1 du Code de la santé publique). Toute commande implique la confirmation par l'acheteur d'avoir au moins 18 ans.
Article 2 — Produits et prestations
Champagne Billet-Milet propose :
- La vente de champagnes et apéritifs élaborés par le domaine (Brut Tradition, Brut Rosé, Ratafia Champenois)
- Des visites du domaine et dégustations sur réservation
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Champagne Billet-Milet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Les commandes sont prises par téléphone, courriel, ou via le formulaire du site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée après réception du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque, ou en espèces lors du retrait sur place. Le paiement par carte bancaire pourra être proposé ultérieurement via un prestataire sécurisé.
Article 6 — Livraison
Les commandes peuvent être :
- Retirées sur place à Pouillon, sur rendez-vous
- Expédiées en France métropolitaine via un transporteur partenaire spécialisé dans le transport de bouteilles. Les frais et délais sont communiqués au moment de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise au transporteur, conformément à la législation en vigueur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier ou courriel à contact@billet-milet.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Visites et dégustations
Les visites se font exclusivement sur réservation préalable. Une demande de réservation n'est confirmée qu'après accord écrit de la Maison. En cas d'annulation par le client moins de 48 heures avant la visite, des frais peuvent être retenus.
Article 9 — Garanties
Tous les produits livrés bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Champagne Billet-Milet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant d'un mauvais usage du produit ou d'une consommation abusive. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Article 11 — Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.